FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENUS ABUSIFS
Signalement effectué via le Site MOLOTOK.FR sur le courrier éléctronique : signalement@molotok.fr
LE FAIT, POUR TOUTE PERSONNE, DE PRESENTER UN CONTENU OU UNE ACTIVITE COMME ETANT ILLICITE
DANS LE BUT D'EN OBTENIR LE RETRAIT OU D'EN FAIRE CESSER LA DIFFUSION,
ALORS QU'ELLE SAIT CETTE INFORMATION INEXACTE,
EST PUNI D'UN AN D'EMPRISONNEMENT ET DE 15.000 EUROS D'AMENDE.
(* = Mentions OBLIGATOIRES)
Je m'engage a accompagner impérativement et obligatoirement, la pésente correspondance des renseignements suivants :
réalise une dénonciation par une personne physique,
(Toute information incomplète ou fausse ou erronée entrainera la non-prise en compte du présent signalement et l'abandon de la procédure)
Je porte à la connaissance de Molotok Martin Corporate, les faits suivants, circonstanciers et précisés :
* - 1- Description des faits litigieux et leur localisation précise :
* - 5 - Motifs précis et argumentés pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant mention des dispositions légales et des justifications de faits :
La date doit etre indiquée de facon pleine et entiére sous le format suivant :
- Jour en toutes lettres, numéro du jour, mois en toutes lettres, année civile
- exemple : Lundi 28 Février 2011
Je comprends et prends une nouvelle fois acte,
que LE FAIT POUR TOUTE PERSONNE DE PRESENTER UN CONTENU OU UNE ACTIVITE COMME ETANT ILLICITE,
DANS LE BUT D'EN OBTENIR LE RETRAIT OU D'EN FAIRE CESSER LA DIFFUSION ALORS QU'ELLE SAIT CETTE INFORMATION INEXACTE
EST PUNI D'UN AN D'EMPRISONNEMENT ET DE 15.000 EUROS D'AMENDE.
Immédiatement ci-dessous, j'inscris mon NON et PRENON en toutes lettres, au titre de ma signature.
J'en reconnais et accepte d'y attribuer la valeur identique à ma signature manuscrite.
Je prends connaissance que cela me permet de palier à l'absence d'une reconnaissance officielle de ma signature
par enregistrement électronique officiellement etablie auprés des service de l'état francais.